Explications en Français contre la loi « Orphan Works Bill »

Ce message en Français (explications et pétition) nous vient du Canada ce coup-ci (association canadienne de photographes et d’illustrateurs www.capic.org). Plus d’info à ce sujet ici et là…

Bonjour, une loi américaine appelée « ORPHAN WORKS BILL », va bientôt être votée par le Congrès. Elle stipule que toute œuvre non attribuée, c’est-a-dire dont on ne connaît pas l’auteur, pourra être utilisée et commercialisée librement et sans contre-partie.

PETITION

Une pétition en anglais vient d’être créée pour contester cette loi et en dénoncer les dangers : Stop Anti-Free Speech, Anti-Artist, Anti-Journalist Legislation in Congress www.PetitionOnline.com/Stop2913. Veuillez si possible bien indiquer :

• votre prénom
• votre nom
• votre profession en anglais (photographer, artist, musician)
• votre pays

SUR LA LOI :

• Article du New-York Times : Little Orphan Artworks
• Vous trouverez un résumé en français sur ce lien : Bientôt une loi pour violer légalement vos droits d’auteur aux USA ?
• Voici la traduction française d’une lettre envoyée aux membres francophones du CAPIC (association canadienne de photographes et d’illustrateurs www.capic.org qui explique bien le contenu et les conséquences de la loi :

Chers membres :

Les États-Unis sont à la veille de voter une loi appelée « ORPHAN WORKS BILL ». Cette loi, demandée par les groupes de pression d’Hollywood, de l’industrie de l’Internet, des associations de musées américains, etc. stipule que toute œuvre non attribuée, c’est-a-dire dont on ne connaît pas l’auteur, pourra être utilisée et commercialisée si on ne peut pas en retrouver l’auteur après ce qui est appelé « des recherches suffisantes» «reasonably diligent search». Mais le niveau de ces «recherches suffisantes ou appropriées» serait déterminé par l’utilisateur.

Tous les types d’œuvres sont visés: de la peinture professionnelle aux photos de famille, d’œuvres artistiques ou d’œuvres commerciales, des photos personnelles, aux photos de mariages, publiées ou non publiées, des œuvres musicales, littéraires, en arts visuels, ou sur film, qu’elles soient disséminées sur l’Internet ou par tous autres types de médias. Il est évident que les arts visuels et la musique vont êtres particulièrement touchés puisque ces œuvres sont souvent reproduites sans le nom de l’auteur ou le nom de l’auteur peut-être facilement éliminé. De plus l’effet pour les cultures autochtones pourrait être dévastateur puisque l’auteur n’est jamais indiqué.

Considérons un exemple: Comment une personne, soit d’Arkansas ou du Niger, peut connaître l’existence d’une telle loi, comment peut-elle savoir qu’une telle loi va l’affecter, comment peut-elle savoir qu’elle doit enregistrer ses œuvres dans un registre Américain et qu’elle doit débourser des frais pour ce faire ? Ceci pour protéger ses photos de mariage ou les photos de sa famille et de ses enfants contre l’utilisation de celle-ci par une corporation ou une organisation à but non-lucratif qui véhicule des valeurs contraire à sa religion ou à son éthique personnelle ajoutant l’insulte au dommage qui lui serais causé ? Ceci reflète l’étendu des problèmes qu’une telle loi peut créer.

Cette loi va en même temps mandater la création de nombreux registres qui seront administrés par des corporations privées ou chaque auteur devra y inscrire chacune de ses œuvres pour les protéger: par exemple, pour un photographe, il devra y enregistrer chaque click de la caméra, pour un illustrateur, chaque ébauche. Toutes œuvres non enregistrées dans un de ces registres, pourraient devenir une œuvre orpheline et donc êtres utilisés et commercialisés au bon vouloir des individus et des corporations. Et ce sera l’industrie privée qui déterminera les coûts et les modalités d’inscription de ces œuvres dans ces registres.

Même si cette loi est votée au États-Unis son impact se fera sentir sur tous les créateurs à l’extérieur de ce pays. De toute évidence une fois appliquée, cette loi ne fera pas de différence entre une œuvre créée par un Américain et une œuvre d’un créateur d’un autre pays. Cela voudrait dire que TOUTES les œuvres créées mondialement devront êtres enregistrés dans ces registres américains !

De plus, seulement les Américains pourront se prévaloir de cette loi étant donné que de telles pratiques sont illégales dans tous les autres pays, leurs donnant un avantage démesuré et pouvant créer un effondrement les prix des licences des œuvres sur le reste du marché mondial.

Cette loi vient aussi à l’encontre du Traité de Berne qui stipule que le droit d’auteur ne doit pas être restreint par aucune formalité. De plus elle ne respecte pas les négociations internationales du TRIP. (Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property TRIPs, UNESCO).

N’oublions pas qu’une fois cette loi en vigueur aux USA, ces mêmes groupes vont demander les mêmes changements aux gouvernements d’autres pays. Si nous ne nous opposons pas maintenant, il nous sera difficile de le faire avec crédibilité plus tard chez nous. Des associations de créateurs américains s’y opposent fermement et demandent aux créateurs et à leurs associations d’envoyer des lettres manifestant leur désaccord.

Nous vous demandons de prendre quelques minutes pour vous joindre à tous les créateurs qui vont être dépossédés de leurs droits si une telle loi est votée et de faire connaître votre désaccord individuellement et par vos associations. Surtout, ne croyez pas que votre lettre ne fera pas de différence.

Une lettre que vous pouvez utiliser à cette fin est reproduite au bas de cet envoi. Voici un lien aux États-Unis du Illustrators’ Partnership sur lesquels nous avons basé notre décision :
http://www.illustratorspartnership.org/01_topics/article.php?searchterm=00267

La loi pourrait être voté dans quelques jours, nous vous demandons de réagir rapidement, dans les jours qui suivent, et de faire parvenir ce courriel à toutes les associations avec qui vous êtes en contact ici ou à l’étranger.

André Cornellier                                                  Ewan Nicholson
Directeur du Droits d’auteur                                Président CAPIC
CAPIC