web analytics

Une très importante décision de justice en faveur des photographes… A lire, à méditer et à archiver !

32
BILLET PREC.
BILLET SUIV.

Lemondefr_pet_1
Christophe Courteau nous fait parvenir ce soir une coupure de presse très intéressante (un article de Michel Guerrin paru dans Le Monde, édition du 14 Décembre). J’engage tout photographe un tant soit peu responsable à la lire consciencieusement dans le texte (cliquez sur la vignette de doite) ou ici sur le site du Monde !

Photo_ds_luberon_light2
« Ce jugement consacre la liberté pour les photographes de photographier les biens meubles et immeubles », conclu l’avocat Gérard Ducrey suite à la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance d’Avignon, le 12 décembre dernier.

Tribunal qui a débouté les propriétaires d’une cabane qui poursuivaient un photographe et un éditeur de cartes postales… (!) C’est un certain retour au bon sens… et un grand ouf de soulagement de toute la profession (il est envisageable de produire cet article du monde, face à toute personne qui dans les mêmes circonstances tenterait de vous faire des ennuis).

MAJ : Je me sens obligé de préciser que Christophe
ne m’ayant pas précisé l’origine de cette coupure, je n’ai pu
citer immédiatement le journal… Désolé ! Car il y a eu rapidement des râleurs pour m’expliquer (comme si je ne le savais pas), que c’est
« mal » de publier des infos sans citer la source… Tant pis, c’est
comme ça : cette info m’a semblé suffisement importante pour être
diffusée telle quelle. Maintenant, c’est réparé…

… il y a des
jours, je me dis qu’il existe quand même des gens qui cherchent
vraiment à enc. les mouches ! C’est grâce à ce genre d’état d’esprit
étroit, qu’on engraisse les cabinets d’avocats… Et qu’on se retrouve à
ne plus pouvoir photographier tranquillement cabanes ou volcans
d’Auvergne ! Des fois ça me donne envie de restreindre l’accès aux
commentaire aux seules personnes enregistrées (certains commentaires
anonymes sont exaspérants).

BILLET PREC.
BILLET SUIV.

32 commentaires

  1. wouai, c’est vrai… Mais bon ! Un peu de souplesse n’a jamais fait de mal à personne : et si JF publie cet article, on peut imaginer que c’est pour la bonne cause et la défense de notre profession !
    … c’est tout de mêm incroyable les gars : il y a quand même ici des gens qui ont un sacré mauvais esprit ! J’hallucine : seriez-vous des ralleurs congénitaux qui cherchez systématiquement la petite bête, qui rebondissez sur n’importe quoi pour déverser vos critiques et votre fiel ?
    Mais qu’est-ce qui vous embête messieurs les raleurs anonymes ?

  2. Le plus simple serait de se procurer une copie du jugement qui est, rappellons le, une décision publique qui peut, elle, être publiée sans crainte.

  3. En plus on a entendu ça à la radio… Et c’est toutefois signé AFP, c’est déjà une source…
    Si en plus on avait le droit de photographier les foules et les personnes dans la rue, ce ne serait pas plus mal… Assez de barrières comme ça !
    Pourquoi seulement dans les pays dit du  » tiers-monde » !!

  4. Te laisse pas emmerder par les pisses-froids ! Tu n’as qu’a activer l’inscription mail obligatoire… Et les raleurs devront s’identifier, au moins ils feront un peu attention à ce qu’ils écrivent !

  5. Wyll, ça veut dire que ce :  » Mais bien sure ,…  »
    Est-ce ironique dans le genre genre : « C’est cela, oui… » ? Comprends pas…
    Et ça ne s’écrirait pas plutôt :  » Mais bien sûr…  » ?

  6. Bienvenue dans les méandres du droit Français… ^^
    Je trouve ça assez affolant de voir des gens gueuler parce que leur maison est sur une carte postale… C’est tout de même affligeant! A mon avis, si ils râlent, c’est parce qu’ils ne touchent pas un kopeck pour chaque carte vendue, et ça leur fout les boules… Enfin bon, la connerie humaine m’étonnera toujours…
    Heureusement, dans cette histoire, la justice donne raison aux photographes!
    (J’aurai pas pu photographier mon église pour mon Master… J’aurai pas été comme un con tient (surtout que c’est un référentiel photo)! lol)
    La formule « trouble anormal » est vraiment bizarre je trouve… On peut y mettre tout et n’importe quoi… C’est pas très clair (comme beaucoup de textes de loi malheureusement…)!

  7. Et bien, merci d’autant plus à Christophe Courteau d’avoir fait tourner l’info, lui qui passe des mois à des milliers de kilomètres d’ici, pour ravir nos yeux, et qui trouve le moyen d’être un des plus au fait de l’information ;-)
    J’ai découvert son site il y a peu. Ses clichés sont splendides, on comprend qu’il ait obtenu le « Wildlife Photographer of the Year 2006 Award » avec le cliché que l’on peut admirer dans sa page « actus ».
    oui, le droit devient démentiel, pas seulement dans le domaine photographique, malheureusement…

  8. bonne nouvelle!
    mais je craint de bcp de mal soit dejà fait et continue, tout un pan de notre mémoire a déjà « virtuellment disparu » par « non -existance » , car pas photographié , photos de « gens » (a la HCB ou Doisneau, comme vous vouluez), etc.

  9. Juste pour réagir aux propos de yoann : « Je trouve ça assez affolant de voir des gens gueuler parce que leur maison est sur une carte postale… C’est tout de même affligeant! A mon avis, si ils râlent, c’est parce qu’ils ne touchent pas un kopeck pour chaque carte vendue, et ça leur fout les boules… Enfin bon, la connerie humaine m’étonnera toujours… »
    Ne généralisons tout de même pas. Il y a aussi des cas où je comprends vraiment l’exaspération des proprio : vous connaissez forcément la fameuse « maison entre les rochers » des Côtes d’armor (sinon google et ça vous reviendra). Il faut savoir que du jour au lendemain, les proprio ont vu leur maison étalée dans les couloirs du metro parisien pour vanter (à juste titre) les merveilles touristiques de cette région de Bretagne. Et du jour au lendemain voir se transformer le modeste chemin des douaniers qui passe devant leur maison en autoroute à touristes en short. Il faut le voir pour le croire : des dizaines de personnes à chaque instant de la journée prenant la baraque en photo simultanément quand ils ne la regarde pas aux jumelles !!! Tout ça parce qu’elle a été prise en photo pour une pub et des cartes postales. Donc bon. En ça le jugement essaye au moins d’équilibrer le truc.
    L’ironie c’est que dans cette zone, elle est loin d’être la plus belle, mais chuuut, ça c’est comme les coins à champignon ;-)

  10. @ Rob : oui, je disais ça de manière globale, mais je conçois qu’il y a des cas (comme celui que tu cites) qui sont plus légitimes! ;-)
    J’avais pas fait attention à ce commentaire :
    « Si en plus on avait le droit de photographier les foules et les personnes dans la rue, ce ne serait pas plus mal… »
    On a pas le droit de photographier les foules??? Je savais pas… C’est stupide…
    Pour les personnes dans la rue, si la photo doit être publiée, et que le sujet principal de la photo est cette personne, c’est tout de même assez normal de lui demander son accord, non?

  11. B’soir tout le monde…
    ben tirez pas sur JF ! C’est un peu ma faute, je n’ai pas donné ma source !
    Mais c’est aussi grâce à la communauté des photographes… et un copain qui fait une veille journalistique… on peut pas toujours tout voir…
    Il s’appelle Jean Marc Truchet… Voilà… toutes les sources sont citées maintenant !
    A +
    CC

  12. Il me semble que la photographie de foules est diffusable sans probleme de droit à l’image car il serai impossible pour le photographe de demander le droit a l’image de toutes les personnes presente. Ceci étant il me semble que dans le droit il est insrit a partir de combien de personnes les autorisations des personnes photographier n’est pas necessaire.

  13. Désolé de poster en série mais cela me rappelle une affaire qui m’avat un peu choquée. Un photographe qui lors d’une manifestation place de la bastille s’était retrouvé en procés par l’architecte de l’opera car on pouvait reconnaitre le batiment sur la photo. Là ou cela m’a choqué c’est que l’architecte a eu gain de cause. J’espere que cette affaire ci va changer les choses bien que les probleme de droit sont different a mon avis concernant les proprietaire et l’architecte.

  14. Exactement! enc. de mouches!
    Je suis étudiant en chirurgie dentaire et lors des thèses, les prof. chaque fois disent que pour l’anonyma des patients, l’étudiant aurait du masquer les yeux.
    Le plus abérrant ce fut lors d’une thèse d’un ami sur le Noma, une maladie mortelle en afrique. Il avait lui même pris des enfants au Burkina Faso. Est ce que le pauvre gamin touché par cette maladie dont il ne restait que quelques années à vivre va raler parce qu’un professionnel l’a pris en photo et l’a montré pour montrer à des occidentaux les ravages de la maladie??!! RIDICULE!!
    Au téléthon on va masquer les enfants??!!
    Genre, on va masquer des réfugiés sur les routes… tout comme dans un stade on s’expose à être pris en photo ou filmé…
    A la fac on doit même faire signer des papiers pour prendre en photo l’interieur de la bouche d’un patient, sans que l’on ne voit rien d’autre que des dents!!?? La paranoïa totale!!
    Et dans les cabinets, ils nous invitent à faire signer une décharge du patient si on veut prendre une photo pour transmettre au prothésiste ou si on veut simplement utiliser une caméra endobuccale….

  15. Moi ce qui m’étonne toujours c’est que lorsque vous faite des photos dans la rue, les gens ne sont pas d’accord et parfois cela peut mal se passer… . Et quand vous posez une caméra de tv, les gens sont derrière en train de faire les ânes avec leur téléphone portable… là cela ne les gènes pas…. :-(

  16. Tout à fait d’accord avec JF… Certes, je suis pas pro, mais je ne renomme jamais mes photos, j’utilise les mots clés et les nom de dossiers pour m’y retrouver et ça marche niquel! ;-)
    Jimmy: je plussoie! C’est d’autant plus frustrant si la photo est vraiment réussi…

  17. Pour la photographie de foule, la jurisprudence fais état de « personnes isolée de la foule et facilment identifiable, danas le mesure ou leur image dans le contexte constitue un portrait et non pas une photo décrivant la situation ». Par extension du droit, une photographie de foule ou tout les personnages sont à la même taille, constitue un cas de droit ou les autorisation ne sont pas nécessaire, par contre, un personnage détaché de la foule, mis en avant nécessite, pour la diffusion de l’image, son autorisation.

  18. Merci Christophe d’avoir fait suivre cette info.
    Une petite anecdote au passage: Le propriétaire d’une maison sur un site touristique menace de faire un procès à un photographe pour avoir édité une carte postale de son bien.
    Peu de temps après le proprio met sa maison en vente à un prix très au dessus du marché local, il la vend malgré tout à ce prix élevé avec l’aide d’un argument commercial imparable : « elle chère mais c’est une valeur sure, la preuve, elle est tellement belle qu’on la trouve même en carte postale »… L’histoire ne dit pas si la maison a été vendue avec le lot de cartes postales, fournies gracieusement par le photographe en guise de dédommagement et que le vendeur distribuait généreusement à chacun de ses visiteurs.

  19. Merci Jean-François d’avoir relayé cette info. Merci à la justice de rendre des avis quelques fois réfléchis.
    Juste une remarque : JF tu aurais vraiment fait fort en publiant une photo de toi lisant l’article de presse en question… avec la cabane en 2e plan ;)
    Joyeux Noël à tous

  20. Un jugement favorable aux photographes

    Vu sur Macandphoto.com, une décision de justice du TGI dAvigon du 12 décembre 2006 qui accorde aux photographes la liberté de photographier les biens meubles et immeubles. Je cite :
    Le propriétaire dune chose ne dispose pas d&#…

Leave A Reply


Notifiez-moi des commentaires à venir via émail. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.